Emoluments et frais divers pour un visa national
L’Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers (Tarif des émoluments LEI, Oem-LEI, RS 142.209) ainsi que le Code des visas définissent les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse et s’applique à chaque personne requérante.
L’émolument de visa est dû lors du dépôt de la demande. Si vous retirez votre demande ou si cette dernière est refusée, l’émolument versé ne vous sera pas remboursé.
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du cours de change.
Moyens de paiement
Demande au guichet (si une comparution personnelle est nécessaire):
- Vancouver: Tous les visas nationaux sont délivrés uniquement par voie postale.
- Montréal: MasterCard, Visa, Amex, carte de débit, espèces ou mandat à l'ordre du Consulat général de Suisse
- Ottawa: Pour les visas diplomatiques spéciaux uniquement: Espèces
Demande par courrier:
- Mandat à l'ordre du Consulat général de Suisse (Montréal/Vancouver) ou de l'Ambassade de Suisse (Ottawa uniquement)
Si vous avez des doutes quant à l'exonération de l'émolument, contactez la représentation suisse compétente pour votre lieu de résidence par courriel.